Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale 
Autisme France

 

 

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Dons

Pourquoi donner au GCSMS Autisme France ?

 

 

Nous soutenir

 

C’est adhérer à nos valeurs communes avec Autisme France
C’est revendiquer la place centrale des familles dans le projet de vie d’une personne touchée par l’autisme
C’est soutenir tous les établissements et services qui sont regroupés au sein du GCSMS Autisme France
C’est permettre à tous établissements et services de se mobiliser sur leurs objectifs premiers : accueillir et soutenir les personnes touchées par l’autisme et leurs familles

 

Notre Groupement de Coopération qui est un organisme à but non lucratif d’intérêt général peut recevoir des dons et vous remettre en contrepartie un reçu ouvrant droit à une déduction fiscale.

 

Pour les entreprises et organisme nous ne manquerons pas d’informer également nos adhérents et notre public de votre générosité sur nos différents outils de communications.

 

 

Télecharger le formulaire

 

Formulaire à renvoyer avec votre chèque à :

GCSMS Autisme France
Maison des Associations - Appt 72
4, Allée Fabre d'églantine - 87280 LIMOGES

 

Un reçu fiscal vous sera envoyé à encaissement de votre chèque

 

La réduction d'impôt associée à votre don :


Pour les PARTICULIERS :

 

Si vous nous faîtes un don, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 66% du total des versements dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer.

 

Exemple : un don de 100€ ne vous coûte en réalité que 34€.

 

Lorsque le montant total des dons versés est supérieur à 20% de votre revenu imposable, vous pouvez reporter l’excédent sur les cinq années suivantes. Vous bénéficierez de la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

 

Comment bénéficier de la réduction d’impôt ?

 

Depuis janvier 2013, la Direction Générale des impôts permet de déclarer les dons sans obligation de fournir conjointement à la déclaration d’imposition par courrier ou par internet, le reçu fiscal prouvant le montant du(ou des) don(s). Il vous suffit de porter en case 7VA de votre déclaration annuelle d’impôts, les sommes versées. Le reçu fiscal sera à conserver par vos soins pendant trois ans. 

 

Pour les ENTREPRISES :

 

Dans le cadre de la législation sur le mécénat d’entreprises et de l’article 238 bis du CGI, vous pouvez déduire de votre impôt 60% du montant de votre don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’exercice. Au-delà, l’excédent de versement peut être reporté sur les cinq exercices suivants.

 

Exemple : hypothèse de CA de l’entreprise : 600 000 €

Calcul de la limite : 0.5% x 600 000 = 3 000 €
La réduction fiscale de 60% pour l’année N est donc limitée à un don de 3 000 €.

 

Cas 1 : l’entreprise fait un don de 3 000 €.
Elle peut donc déclarer l’intégralité de son don sur l’année N et bénéficier d’une réduction fiscale de 60 %.
60% x 3 000 = 1800 €
Elle obtient donc 1800 € de réduction fiscale.

 

Cas 2 : l’entreprise fait un don supérieur à 3 000 € (c’est-à-dire supérieur à 0.5% de son CA) sur l’année N.
Si l’entreprise donne par exemple 4 500 € :

Elle déclare donc 3 000 € sur l’année N, c’est-à-dire la limite autorisée par la loi, et bénéficie d’une réduction de 1 800€ (60% x 3 000) en année N.

Elle déclarera ensuite les 1 500 € de don restants sur l’exercice suivant et bénéficiera donc d’une réduction fiscale de 900 € (60% x 1 500) en année N+1.

 
Dernière modification : 04/02/2019